CONDITIONS GÉNÉRALES

SD TRYOUTS – 2027

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. SD TRYOUTS (Organisateur), responsable de la gestion globale et de la coordination de l’événement « SD TRYOUTS » est une Association Loi 1901, dont le siège social est situé à Seynod (74600) et enregistrée au RNA.

1.2. Les compétitions SD TRYOUTS sont organisées sous forme d’événement(s). Les Tryouts sont organisés :

(i) en épreuves individuelles ;
(ii) en épreuves par équipes / binômes ;
(iii) en épreuves relais.

1.3. Les événements SD TRYOUTS sont soumis à toutes les lois, règlements, décrets, codes, directives, ordonnances, permis, autorisations, ainsi qu’aux dispositions légales relatives à l’environnement, à la santé, à la sécurité et aux mesures sanitaires émises par toute autorité gouvernementale et applicables aux participants (« vous ») (ci-après « Lois Applicables »).

2. CES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les présentes Conditions Générales (« CG ») définissent l’ensemble des termes légaux applicables entre l’Organisateur et vous, relatifs à votre inscription et à votre participation à tout événement SD TRYOUTS (« Événement »). Elles constituent une partie intégrante du contrat conclu avec nous lors de votre inscription à l’Événement.

2.2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes CG (ainsi que le format, la date ou la structure de tout Événement), notamment en cas d’évolution des Lois Applicables ou de changements dans la structure de l’événement. En cas de telles modifications, nous vous en informerons à l’avance.

3. INSCRIPTION À L’ÉVÉNEMENT

3.1. Pour vous inscrire et participer en tant qu’athlète à un Événement, vous devez, via notre site internet :

3.1.1. compléter de manière véridique le formulaire d’inscription à l’Événement (disponible sur le site internet) et nous fournir les documents demandés. À ce titre, vous ne devez fournir aucune information fausse ni utiliser les informations d’une autre personne en les faisant passer pour les vôtres. Toute personne fournissant des informations ou documents faux ou trompeurs afin d’obtenir une inscription verra son enregistrement annulé, pourra se voir interdire la participation à de futurs Événements et pour faire l’objet de poursuites. L’utilisation de faux documents pour obtenir une inscription peut constituer une infraction pénale ;

3.1.2. donner votre consentement au stockage et au traitement de vos données conformément aux dispositions des réglementations générales applicables en matière de protection des données ainsi qu’à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet ;

3.1.3. confirmer que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CG ;

3.1.4. accepter de payer les frais d’inscription (le cas échéant) à l’Événement concerné tels que précisés dans le formulaire d’inscription (« Frais d’inscription »), ainsi que, si vous l’avez choisi, le prix des options supplémentaires, incluant mais sans s’y limiter : à l’achat de vêtements et/ou accessoires.

3.2. L’accomplissement de la procédure d’inscription ci-dessus constitue de votre part une offre ferme, irrévocable et inconditionnelle de participation à l’Événement concerné, conformément aux présentes CG.

3.3. Dès lors que nous confirmons votre inscription par email et vous demandons de personnaliser votre profil/inscription ou apporter d’autres informations/documents, un contrat contraignant est conclu entre nous, vous donnant droit de participer à l’Événement conformément aux présentes CG (à l’exclusion de toute autre condition générale sauf mention contraire explicite).

3.4. Pour participer en tant qu’athlète à l’Événement, vous devez :

3.4.1. être âgé d’au moins dix-huit (18) ans la veille du commencement de l’Événement ;
3.4.2. sur avis d’un médecin, être en bonne condition physique, en bonne santé générale et déclaré(e) apte à participer à l'événement ;
3.4.3. à la demande raisonnable de l’Organisateur, accepter de communiquer votre état de santé (y compris avec confirmation médicale, par exemple un certificat médical) ;
3.4.4. être dûment inscrit pour participer à l’Événement la semaine prévue ;
3.4.5. avoir correctement personnalisé votre profil, et être en règle administrative ;

3.4.6. savoir nager ;
3.4.7. être en accord avec toutes les clauses des présentes CG.

3.5. Vous êtes seul responsable de l’évaluation des exigences de santé nécessaires à votre participation à tout Événement. Vous reconnaissez et acceptez que :
(i) votre condition physique et/ou état de santé peut évoluer entre votre inscription et la tenue de l’Événement (y compris en raison d’une infection virale, maladie, blessure ou grossesse) ; et
(ii) vous assumez seul ce risque et ne pouvez résilier ce contrat en raison d’une évolution ultérieure de votre état de santé. Vous supporterez seul tous les frais engagés pour répondre à la clause 3.4.3 des présentes CG.

3.6. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans au moment de l’inscription, vous devez télécharger une autorisation écrite de vos parents ou tuteur légal au plus tard trois (3) mois avant l’Événement concerné. En cas de non-respect, nous pourrons résilier notre contrat (et révoquer votre participation à l’Événement). Vos frais éventuellement engagés ne vous seront pas remboursés.

3.7. Les accompagnateurs d’athlètes peuvent assister aux Événements et devront être déclarés par l’athlète respectif. Les accompagnateurs pourront venir assister, si besoin est, l’/les athlète(s) pendant toute la durée de l’événement mais ne pourront en aucun cas faire partie de l’organisation (sauf expressément demandé par l’Organisateur et après leur acceptation) et ne devront aucunement interférer avec le bon déroulement de l’Événement. Les accompagnateurs ne seront pas pris en charge par l’Organisateur et aucun lien de responsabilité ne sera établi entre l’/les accompagnateur(s) et l’Organisateur. L’Organisateur se réserve en outre le droit d’interdire à un ou des accompagnateur(s) l’accès à un lieu d’épreuve ou un lieu en lien avec l’organisation et ce, sans aucune justification (notamment en cas de comportements inappropriés). L’Organisateur se réserve également le droit d’exiger des accompagnateurs une preuve de leur état de santé, le cas échéant conformément à la clause 3.4.3 des présentes CG. Les accompagnateurs assument également le risque de toute dégradation ultérieure de leur état de santé et supportent les éventuels frais liés à la fourniture de justificatifs médicaux.

3.8. L’Organisateur se réserve le droit de vous disqualifier et/ou de vous exclure de tout classement officiel et/ou de l’Événement, à tout moment et sans remboursement des frais, si :
3.8.1. vous avez fourni de fausses informations lors de l’inscription, y compris votre sexe biologique à la naissance ;
3.8.2. vous n’avez pas personnalisé votre profil et complété entièrement votre dossier administratif avant l’Événement ;
3.8.3. il existe des motifs raisonnables de penser que vous n’êtes pas en bonne santé générale ;
3.8.4. vos actions ou omissions (avant, pendant ou après l’Événement) mettent en danger la sécurité, la salubrité et le bon ordre ;
3.8.5. il existe des motifs raisonnables de penser que vous êtes en possession ou sous l’influence de substances illicites (dopantes ou autres) au moment de l’Événement ;
3.8.6. au moment de l’Événement, vous êtes suspendu par une organisation sportive ou antidopage (la durée de suspension s’appliquant également à SD TRYOUTS).

Pour clarification : conformément au Règlements SD TRYOUTS (voir Clause 12), les classements officiels se basent sur le sexe biologique à la naissance, en accord avec les directives olympiques.

3.9. Selon la durée de l’Événement, vous devrez participer à la totalité des épreuves :

3.9.1. Si vous ne participez pas à une épreuve, vous serez disqualifié(e) de celle-ci et serez classé(e) dernier(e) de l’épreuve en question. Un organisateur vous remplacera dans le cas d’une épreuve par équipes/binômes pour ne pas pénaliser les autres athlètes mais ne comptabilisera aucun point pour le classement ni pour lui/elle ni pour vous. Cette condition est applicable à chaque épreuve et pour tout motif d’absence (blessure, maladie, motif impérieux ou personnel, etc.). En outre, SD TRYOUTS ne peut être tenu responsable de votre absence ou de votre classement des suites d’une ou plusieurs absence(s). Par ailleurs, aucun remboursement ne pourra être exigé de votre part en cas d'absence.

3.10. L’inscription à un Événement peut se faire au moyen d’un bon obtenu lors d’une autre édition SD TRYOUTS.

4. RETOUR / CHANGEMENT DE NOM DES BILLETS

4.1. Vous pouvez modifier les informations de l’athlète si des informations sont erronées et/ou manquantes.

Pour plus de clarté : il n’existe aucune possibilité de transférer un billet vers un autre Événement ou une autre personne (sauf cas exceptionnel(s)).

4.2. Vous pouvez effectuer toute demande de modification en envoyant un mail à l’adresse sdtryoutsevents@gmail.com.
Les modifications d’inscription doivent être initiées par vous-même.

4.3. Les inscriptions ne peuvent ni être remboursées, ni être modifiées quant au nom du participant.
Il en va de même pour toutes les options supplémentaires liées à ces inscriptions.
Votre contrat reste pleinement en vigueur, même si des circonstances personnelles ou impersonnelles vous empêchent ultérieurement de participer à l’Événement.

5. LES FRAIS, FRAIS DE SERVICE ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Tous les prix indiqués sur notre page d’inscription sont TTC (TVA incluse si applicable).

5.2. En plus des Frais d’inscription, et, le cas échéant, des Frais optionnels, un Frais de service est dû au moment de toute inscription à un Événement. Ce montant doit être réglé en supplément des Frais (il est inclus dans le prix total).

5.3. Les Frais et le Frais de service sont exigibles immédiatement lors de l’inscription à l’Événement.
Les paiements peuvent être effectués par :
5.3.1. carte de crédit ou de débit ;

5.4. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement n’est pas validé, l’Organisateur est en droit de résilier le contrat immédiatement et sans responsabilité. Vous resterez néanmoins tenu de régler tous les frais associés à cette résiliation.

6. ARRIVÉE / ACCÈS À L’ÉVÉNEMENT

6.1. À votre arrivée à un Événement, et sous réserve de la présentation de :
6.1.1. votre confirmation officielle d’inscription (mail ou document pdf ou autre) ;
6.1.2. une pièce d’identité ;
6.1.3. une assurance responsabilité civile, et, le cas échéant, un justificatif médical.

Vous recevrez vos documents si vous êtes inscrit comme athlète, et vous obtiendrez l’accès à l’Événement, à condition de ne présenter aucun symptôme typique de maladie (y compris, sans s’y limiter : essoufflement, toux ou fièvre).

Pour clarification : l’accès lié à une inscription effective est strictement limité au jour de chaque épreuve.

6.2. Nous nous réservons le droit de vous demander des explications supplémentaires concernant votre état de santé.
Si, lors de l’Événement, vous présentez des symptômes typiques de maladie (comme essoufflement, toux ou fièvre) ou d’autres signes d’infection virale, nous pourrons vous exclure de l’Événement sans remboursement des Frais.

6.3. Vous devez vérifier l’exhaustivité de vos documents de départ dès leur réception.

7. REPORT / ANNULATION DES ÉVÉNEMENTS

7.1. L’Organisateur n’a aucune obligation d’organiser les Événements et peut, sous réserve du reste de la présente clause 7, sans responsabilité : reporter, annuler ou modifier l’horaire ou le lieu de tout ou partie des Événements, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas :
7.1.1. de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur (y compris des circonstances menant à ce que l’on appelle une « impossibilité économique »),
7.1.2. d’absence des autorisations nécessaires à l’organisation de l’Événement,
7.1.3. d’une décision visant à protéger la sécurité du public ou des participants,
7.1.4. de modifications des Lois Applicables.

7.2. Si un Événement pour lequel vous êtes inscrit est entièrement annulé, vous aurez droit à une réinscription gratuite pour un autre Événement SD TRYOUTS.

7.3. Si un Événement pour lequel vous êtes inscrit est reporté, votre contrat avec nous (y compris les présentes CG) reste en vigueur, et votre inscription demeure valable pour la prochaine édition reprogrammée de cet Événement.

7.4. Nonobstant les clauses 7.2 et 7.3, si :
(i) un Événement pour lequel vous êtes inscrit est annulé ou reporté ; et
(ii) vous démontrez à l’Organisateur, de manière satisfaisante, que la réinscription (clause 7.2) ou le report (clause 7.3) vous cause un préjudice financier excessif et injustifié,
l’Organisateur pourra, à sa seule discrétion, vous rembourser les Frais.

8. PARTICIPATION / RISQUE D’INFRACTION, RESPONSABILITÉ, LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

8.1. La participation à tout Événement se fait à vos propres risques et suppose que vous soyez en bonne santé et en condition physique adéquate. Il est de votre responsabilité de vérifier votre état de santé au préalable au près d’un médecin. Vous acceptez donc que les présentes CG font office de dérogation médicale indiquant que vous acceptez de manière éclairée les enjeux et risques associés à la pratique du sport (en intérieur et en extérieur) en compétition. Par votre inscription, accréditation et participation, vous déclarez expressément être conscient des dangers spécifiques liés à l’Événement et qu’aucune contre-indication médicale ne s’oppose à votre participation. Par extension, vous reconnaissez, en pleine conscience, être responsable de votre intégrité physique et psychique et ce, pendant toute la durée de l’Événement. En outre, en cas de blessure, si vous décidiez de continuer à concourir, vous reconnaissez que vôtre/vos blessure(s) peut(vent) impacter votre santé sur les court, moyen et long termes, et que, SD TRYOUTS ne pourrait être tenue responsable.

8.2. En vous inscrivant à un Événement, vous reconnaissez que vous pouvez être blessé ou contracter des infections virales au cours de votre participation.

8.3. Sous réserve de la clause 8.4 des présentes CG, et dans la limite maximale permise par la loi, l’Organisateur exclut toute responsabilité pour toute perte, dommage ou blessure que vous pourriez subir, ainsi que pour vos biens, dans le cadre du contrat ou en lien avec un Événement SD TRYOUTS.
Cela inclut notamment toute perte ou dommage indirect ou consécutif (par exemple perte de jouissance, frais de voyage ou d’hébergement), que cette perte ou ce dommage :
(i) survienne normalement,
(ii) soit raisonnablement prévisible, ou
(iii) ait été envisagé par les parties ou non.

8.4. Nonobstant toute disposition des présentes CG, l’Organisateur n’exclut ni ne limite sa responsabilité :
(i) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
(ii) en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence, la faute lourde ou l’intention de l’Organisateur, de ses dirigeants, employés ou agents ;
(iii) en cas de dommages ou pertes financières dus à une faute lourde ou intentionnelle de notre part ;
(iv) ou pour toute autre situation où la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité (y compris vos droits légaux et de consommateur).

8.5. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou vol de vêtements, objets de valeur ou équipements appartenant aux participants qui n’ont pas été confiés à notre garde. Vous devez donc être correctement assuré à cet effet.

8.6. Dans la mesure où la responsabilité de l’Organisateur est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d’exécution.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DROITS À L’IMAGE ET ENREGISTREMENTS PHOTO/VIDÉO

9.1. Vous reconnaissez et acceptez que l’Organisateur puisse utiliser et traiter vos informations pour les finalités suivantes :
9.1.1. exécution de ses services au titre des présentes CG (y compris, mais sans s’y limiter, la transmission des adaptations liées aux athlètes, les services d’inscription et d’organisation de l’Événement), ainsi que défense de ses droits légaux ;
9.1.2. publication des résultats et chronométrages des participants aux Événements ;
9.1.3. envoi d’informations relatives à la santé, à la sécurité et autres communications pertinentes pour les Événements ;
9.1.4. notification d’événements, activités, publications et services susceptibles de vous intéresser, si vous avez donné votre accord pour les recevoir ;
9.1.5. information sur toute modification des présentes CG et/ou des Événements conformément à la clause 2.2 ;
9.1.6. respect des Lois Applicables.

9.2. L’Organisateur est autorisé, directement ou par des tiers mandatés, à réaliser des enregistrements audio, audiovisuels et photographiques des Événements, ainsi qu’à enregistrer le nom, l’image et la voix des participants pendant la compétition, y compris lors des temps « off » (ie tous les moments en dehors des épreuves), sans obligation de compensation.
Ces Contenus Média relèvent du contenu documentaire, n’excluant donc pas les portraits individuels ou gros plans de participants/accompagnateurs/spectateurs.
L’Organisateur, ses sociétés affiliées et/ou ses partenaires autorisés peuvent utiliser ces Contenus Média à des fins de documentation, d’information et de publicité, dans tous les médias, à l’échelle mondiale, pour une durée de indéterminée, et en concéder le même usage aux partenaires officiels SD TRYOUTS et/ou sponsors.

9.3. L’Organisateur s’efforcera au mieux de garantir que les Contenus Média produits soient utilisés uniquement en lien avec SD TRYOUTS, même lorsqu’ils sont transmis à des tiers autorisés.

9.4. L’Organisateur est en droit de stocker, utiliser, diffuser, afficher et/ou reproduire les Contenus Média sur tout support (radio, télévision, cinéma, événements, supports numériques, Internet, etc.), sans restriction.
Cela inclut également le droit d’apporter des modifications, coupes, interruptions ou suppressions aux Contenus Média, ainsi que de transférer ces droits à des tiers.

9.5. Vous acceptez expressément la publication des Contenus Média vous mentionnant, vous représentant ou vous reproduisant, sans aucune rémunération, compensation ou indemnité.

Pour toute question relative à vos droits en matière de protection des données, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

9.6. L’Association SD TRYOUTS ou une société mandatée, photographie les Événements pour le compte de l’Organisateur.
De plus, SD TRYOUTS vous offre la possibilité d’acheter vos photos de compétition.
Vous pouvez également acheter un forfait photo lors de votre inscription SD TRYOUTS, auquel cas vous concluez un contrat directement avec nous.
Vous consentez à ce que l’Organisateur partage vos données avec un prestataire extérieur et acceptez d’être contacté par celui-ci dans le cadre de votre participation à l’Événement.
L’Organisateur exigera de ce prestataire qu’il ne transmette pas vos données à des tiers autres que lui-même, et uniquement à des fins non commerciales.

9.7. Concernant les questions médicales, vous acceptez que :
9.7.1. vos données personnelles puissent être stockées, utilisées et divulguées par l’Organisateur en lien avec l’organisation et la gestion des Événements, ainsi que pour la compilation de données statistiques.
En cas de maladie pendant ou après un Événement, ou si vous recevez des soins de la part du personnel médical, d’un prestataire mandaté ou d’un médecin/hôpital, vous autorisez ces personnes à transmettre les détails (y compris traitements reçus) à l’Organisateur ou à ses représentants autorisés ;
9.7.2. vous consentez à recevoir une assistance et/ou des soins médicaux en cas de maladie, blessure ou urgence, pendant l’Événement, dispensés par l’Organisateur, ses employés, sous-traitants ou autres personnes qualifiées (y compris l’usage éventuel de produits pharmaceutiques).

9.8. Pendant l’Événement, vous ne pouvez ni (i) enregistrer, capter ou transmettre des sons, images ou descriptions de l’Événement à d’autres fins que votre usage privé et domestique, ni (ii) organiser, promouvoir ou associer à l’Événement toute activité commerciale liée à vos affaires personnelles ou à celles d’un tiers non partenaire/sponsor officiel SD TRYOUTS.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SD TRYOUTS

10.1. Le Président de SD TRYOUTS est le propriétaire exclusif de la marque déposée « SD TRYOUTS », ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, incluant notamment (sans limitation) : les logos de marque, guides, documents créés par SD TRYOUTS, ainsi que les images, enregistrements audiovisuels (ex. : extraits, séquences, clips) produits lors des Événements ou par tout tiers autorisé (ensemble les « Droits SD TRYOUTS »).

10.2. Sauf indication contraire dans les présentes CG, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Droits SD TRYOUTS sans le consentement écrit de SD TRYOUTS.

10.3. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire le nom ou le logo SD TRYOUTS de manière à laisser entendre un partenariat, un sponsoring, une approbation ou une affiliation avec SD TRYOUTS sans le consentement écrit exprès de SD TRYOUTS.

11. PLACES CARITATIVES & DÉCLARATION DE COLLECTE DE FONDS

11.1. Si une participation au profit ou au nom d’un partenaire caritatif est proposée pour l’Événement et que vous choisissez d’y participer, vous reconnaissez que :
(i) cette participation entraîne un coût supplémentaire pour vous et pour SD TRYOUTS ;
(ii) ces coûts ainsi qu’un modèle de collecte de fonds sont convenus à l’avance entre SD TRYOUTS et l’/les athlète(s) concerné(s) ;
(iii) un contrat spécifique sera conclu entre vous et SD TRYOUTS à ce sujet (« Contrat Caritatif »). En plus de votre contrat avec nous et des présentes CG, votre participation à l’Événement sera également soumise à ce Contrat Caritatif ;
(iv) vous acceptez que votre participation soit soumise aux conditions suivantes :

11.1.1. vous vous engagez à collecter des dons pour la cause/association que vous défendez d’un montant minimum indiqué dans le Contrat Caritatif de l’Événement, ou d’un autre montant convenu avec SD TRYOUTS (et vous devrez fournir la preuve de cette collecte sur demande de SD TRYOUTS) ;

11.1.2. vous consentez à ce que SD TRYOUTS partage vos données avec des tiers (en relation avec l’Événement et la/les association(s)) et acceptez d’être contacté par ceux-ci concernant votre participation. SD TRYOUTS exigera que les tiers ne partagent pas vos données avec d’autres parties, sauf SD TRYOUTS, et uniquement à des fins marketing ;

11.1.3. si l’Événement est annulé ou reporté par l’Organisateur conformément à la clause 7.1 et que vous choisissez de ne pas reprogrammer votre participation (clause 7.2), toutes les sommes collectées au profit de la cause/association seront versées à une entité choisie par SD TRYOUTS ;

11.1.4. si l’Événement est annulé ou reporté par l’Organisateur conformément à la clause 7.1 et que vous choisissez de reprogrammer votre participation (clause 7.2), toutes les sommes collectées au profit de la cause/association seront affectées à cette dernière après avoir participé à l’Événement, comme initialement prévu ;

11.1.5. si, avant la tenue de l’Événement, l’association décide de mettre fin à son partenariat avec vous, SD TRYOUTS s’engage à reverser l’ensemble de la collecte à une association de votre choix, pourvu que celle-ci soit reconnue par SD TRYOUTS.

12. RÈGLEMENT DE COMPÉTITION

Les règlements des SD TRYOUTS diffèrent à chaque Événement. De fait, les règlements de chaque épreuve vous seront communiqués à votre arrivée à l’Événement ou la veille de chaque journée d’épreuves.

En vous inscrivant, vous acceptez par avance ces règlements comme étant contractuellement contraignants. Lorsque nous vous communiquerons ces règlements, il vous sera demandé d’en prendre connaissance et de vous assurer que chaque clause est bien comprise dans son intégralité. En signant ces règlements vous vous engagez à les respecter scrupuleusement et à ne pas vous opposer aux décisions arbitraires qui pourraient être prises par l’Organisateur et/ou les équipes mandatées.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en langue française et peuvent être traduites dans d’autres langues.
En cas de divergence entre la version française et toute version traduite, la version dans la langue française prévaudra.

13.2. Le contrat conclu entre nous constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Aucune partie ne pourra faire valoir une réclamation ou un recours concernant une déclaration, représentation, garantie ou engagement formulé par ou au nom d’une autre partie en lien avec le contrat, sauf s’il est déjà stipulé dans les présentes CG.

13.3. Si une disposition des présentes CG est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme supprimée des présentes CG.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables.

13.4. Le contrat entre nous (y compris les présentes CG) est régi par le droit français.
Les parties conviennent que les tribunaux français ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant du contrat ou en lien avec celui-ci.

DÉTENTEUR OFFICIEL DES DROITS – SD TRYOUTS

SD TRYOUTS
74600 Seynod, France
Enregistrée au RNA

Statut : Seynod, 03 Août 2026